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la loi ne s'y oppose pas. (II) Montant du dommage réparable : - Pour les Bagages enregistrés et à l'exception d'actes ou d'omissions faits avec l'intention de causer un Dommage ou imprudemment et avec la conscience qu'un Dommage pourrait en résulter la responsabilité du Transporteur en cas de Dommage est limitée. Si les biens contenus dans les Bagages du Passager sont la cause de préjudice pour une autre personne ou le Transporteur le Passager devra indemniser le Transporteur de les pertes subies et les dépenses encourues de ce fait ; - Le Transporteur encourt une responsabilité. (c) Dans la mesure o ce qui suit ne fait pas échec aux autres dispositions des présentes Conditions et que la Convention soit ou non applicable. Personnes habilitées à rembourser Les remboursements sont effectués seulement par le transporteur qui a initialement émis le Billet ou par un Agent Accrédité s'il y est autorisé par le Transporteur. (III) Le Transporteur ne peut en aucune manière tre déclaré responsable pour les Dommages résultant de lobservation par le Transporteur de toutes les dispositions légales(lois règlements exigences et dispositions) ou de linobservation de ces mmes dispositions par les Passager. Article III : donnees personnelles (a) Le Passager communique au Transporteur ou à son Agent Accrédité des données personnelles le concernant dans le but deffectuer une Réservation dobtenir des services complémentaires de faciliter les formalités dimmigration et dentrer sur le territoire dun Etat.



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Retrait et livraison des Bagages (a) Le Passager doit retirer ses Bagages dès qu'ils sont mis à sa disposition aux lieux de destination ou d'arrt volontaire. Le passager doit présenter une pièce didentité valide au regard de la règlementation en vigueur pour senregistrer sur le vol. Ils permettent de payer : une licence sportive, l'adhésion à une association sportive, des cours ou stages de sport. Passager Désigne toute personne en dehors des membres de l'équipage transportée ou devant tre transportée par avion en possession dun titre de Transport. Il en résulte que mme si le voyageur est titulaire d'une réservation IGavion et s'il possède un Billet dans lequel IGavion est désigné comme transporteur au moyen de son Code de Désignation de Transporteur le Transporteur effectuant le vol peut tre différent de celui désigné. Liste DES articles prohibÉS EN cabine Sans préjudice des règles de sécurité applicables les passagers ne sont pas autorisés à transporter les articles suivants dans des zones de sreté à accès réglementé ni à bord dun aéronef: a) revolvers armes à feu et autres équipements. Transporteur aérien communautaire Désigne un Transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable délivrée par un Etat membre de lUnion Européenne conformément aux dispositions du Règlement du Conseil (CEE) n 2407/92 du Vol intérieur ou domestique Désigne tout vol dont la ville de départ. (c) Le Billet étant soumis à des conditions formelles obligatoires il demeure en permanence la propriété du Transporteur émetteur. Personne ayant droit à indemnisation Désigne le Passager ou toute personne pouvant prétendre à réparation au titre dudit voyage conformément au droit applicable. Lorsque les Coupons de vol restant dans le Billet ou en cas de billetterie électronique dans le Coupon électronique comportent un ou plusieurs arrts volontaires la validité de ce Billet pourra tre prorogée de trois mois au plus à compter de la date portée sur.


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